Réconcilier l'homme et son environnement

permis de construire

Instruction et imposition

Les formulaires relatifs au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme sont modifiés par arrêté. Le texte prévoit également que le maire ou le président d'un établissement public de coopération intercommunale peut se voir confier l'établissement de l'assiette et la liquidation...

Permis de construire

Une délibération fixant les règles de concertation applicable en cas de révision du POS ne vaut pas engagement de réviser le POS

Réforme des autorisations d’urbanisme

Le ministère de l'Equipement vient de rappeler que la réforme des autorisations d'urbanisme entrera en vigueur le 1er octobre 2007. L'objectif est de simplifier les formalités et d'améliorer la sécurité juridique de ces procédures.

Droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat

Le DAUH constitue à la fois une somme des informations et réflexions fondamentales sur le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat, et la mémoire de ce secteur :  - La première partie est consacrée à des études générales principalement suscitées par les réformes législatives...

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Nos valeurs

Postulats qui fondent depuis toujours la singularité du CAUE et la pertinence de ses interventions.

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Nos publications

Pour éveiller la curiosité et proposer au plus grand nombre des clé de compréhension des processus parfois complexes de l’aménagement des territoires.

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Nos vidéos

Quand l’image et le son libèrent la parole et précisent les idées, une approche documentaire à l’échelle humaine, vivante et didactique.

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Nos outils pédagogiques

Pour construire une culture de projet commune en faisant le pari de l’intelligence .

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Nos expositions

Pour décrypter l’évolution de notre cadre de vie et stimuler les envies de projets de qualité.