Reconnaître la singularité de chaque territoire

Essentiel sur... (L')

Le versement pour sous-densité (VSD)

- Modalités d'institution et champ d'application - Constructions assujetties - Construction exonérées - Modalités de calcul du VSD - Instauration d'une procédure de rescrit fiscal - Etablissement, recouvrement et contrôle - Régime fiscal du VSD

La taxe d’aménagement

- Destination - Champ d'application - Modalités d'instauration - Les opérations assujetties à la taxe - Les opérations exonérées de taxe - La base d'imposition - Le taux d'imposition - Mode de calcul de la taxe et exemples - Fait générateur et redevable de la taxe

La réforme de la taxe professionnelle

- Pourquoi une réforme de la TP ? - Principe général de la réforme : 2 impôts en 1 - Une importante redistribution des anciens impôts entre les différents niveaux de collectivités - Les conséquences immédiates de la réforme sur les budgets des communes et communautés - Les...

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Nos valeurs

Postulats qui fondent depuis toujours la singularité du CAUE et la pertinence de ses interventions.

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Nos publications

Pour éveiller la curiosité et proposer au plus grand nombre des clé de compréhension des processus parfois complexes de l’aménagement des territoires.

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Nos vidéos

Quand l’image et le son libèrent la parole et précisent les idées, une approche documentaire à l’échelle humaine, vivante et didactique.

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Nos outils pédagogiques

Pour construire une culture de projet commune en faisant le pari de l’intelligence .

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Nos expositions

Pour décrypter l’évolution de notre cadre de vie et stimuler les envies de projets de qualité.