Acculturer les acteurs et faire monter en compétence les territoires

Essentiel sur... (L')

Le versement pour sous-densité (VSD)

- Modalités d'institution et champ d'application - Constructions assujetties - Construction exonérées - Modalités de calcul du VSD - Instauration d'une procédure de rescrit fiscal - Etablissement, recouvrement et contrôle - Régime fiscal du VSD

Le Syndicat Energie de l’Isère (SE 38)

Le syndicat Energie de l'Isère (SE38) est aujourd'hui l'autorité organisatrice des services publics de distribution d'électricité et de gaz pour les communes adhérentes de l'Isère. Pour l'ensemble de ses actions à destination des collectivités, le SE38 est soutenu par la Fédération National des Collectivité...

Le lotissement : une démarche de projet dans le PLU

Le lotissement n'est qu'une préocédure juridique et administrative qui ne présume en rien d'une forme urbaine. La procédure doit être au service d'un projet, qui naît d'objectifs qui tiennent compte du contexte humain, urbain et paysager de la commune.

Désaffectation, prescriptibilité, et aliénabilité des chemins ruraux

Un chemin rural est désaffecté dès lors qu'il n'est plus utilisé régulièrement par le public et qu'il ne fait plus l'objet d'une surveillance continue et d'un entretien suivi. Les particuliers peuvent acquérir par prescription des chemins ruraux. Lorqu'un chemin rural cesse d'être affecté à l'usage...

La taxe d’aménagement

- Destination - Champ d'application - Modalités d'instauration - Les opérations assujetties à la taxe - Les opérations exonérées de taxe - La base d'imposition - Le taux d'imposition - Mode de calcul de la taxe et exemples - Fait générateur et redevable de la taxe

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Nos valeurs

Postulats qui fondent depuis toujours la singularité du CAUE et la pertinence de ses interventions.

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Nos publications

Pour éveiller la curiosité et proposer au plus grand nombre des clé de compréhension des processus parfois complexes de l’aménagement des territoires.

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Nos vidéos

Quand l’image et le son libèrent la parole et précisent les idées, une approche documentaire à l’échelle humaine, vivante et didactique.

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Nos outils pédagogiques

Pour construire une culture de projet commune en faisant le pari de l’intelligence .

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Nos expositions

Pour décrypter l’évolution de notre cadre de vie et stimuler les envies de projets de qualité.