Champagnier : Conseil pour la modification du POS
Aide pour l'intégration de principes bioclimatiques dans le POS.
Droit de l'urbanisme
A compter du 1er juillet 2007, de nombreuses constructions nouvelles ne nécessiteront plus de permis de construire
La réforme qui entrera normalement en vigueur le 1er juillet 2007 va profondément modifier les règles d'autorisation de construire. L'objectif est de les simplifier au point que de nombreux travaux seront désormais dispensés de toute formalité, voire même de déclaration de travaux
Polienas : Elaboration du PLU
Participation à la commission d'urbanisme concernant l'orientation d'aménagement du centre village.
Permis portant sur des constructions édifiées irrégulièrement
Le maire ne peut accorder un permis de construire modifiant une construction existante contraire au POS ou au PLU que si ce permis rend la construction davantage conforme au POS ou si les travaux sont étrangers à la règle méconnue.
Droit de l’aménagement, de l’urbanisme, de l’habitat 2013
Publié chaque année depuis 1996, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Il constitue le seul inventaire annuel commenté de toutes les évolutions juridiques, ce qui en fait un recueil incontournable pour la connaissance de la matière....
Les constructions possibles en zone naturelle
Logiquement, les constructions sont interdites dans les zones naturelles à protéger du PLU ou du POS. Les élus peuvent toutefois, dans certaines conditions, prévoir des constructions limitées ou des zones d'activités spécialisées : ces conditions sont notamment définies par la jurisprudence.
Transposition de la charte du Parc dans les documents d’urbanisme
Destiné aux élus, aux techniciens et aux bureaux d'études, ce guide permet d'engager une traduction concrète des orientations de la charte. Il reprend point par point les axes de la charte et donne des exemples de travaux à réaliser en phase diagnostic, lors de...
