Reconnaître la singularité de chaque territoire
Ouvrage à jour de la loi portant engagement national pour l'environnement, des décrets étude d'impact et enquête publique, du décret relatif aux autorisations d'urbanisme, du décret étude de sécurité publique, de l'ordonnance portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision...
La commune doit organiser une concertation si son projet se situe dans une zone urbanisée et si son montant est supérieur à 1 900 000 euros.
l6ème édition à jour au 21 juin 2007. Cette édition est marquée par l'entrée en vigueur au. 1er octobre 2007 de l'importante réforme du permis de construire opérée par l'ordonnance du 8 décembre 2005 et ses décrets d'application. Les dispositions antérieures à la reforme...
Rendu complexe par la prolifération des règles législatives et réglementaires, le droit de l'urbanisme est, dans ce code, détaillé, explicite et commenté avec la caution de spécialistes renommés. Sous les textes, codifiés ou non codifiés, sont intégrés à cette publication...
Initialement, ces nouvelles dispositions devaient entrer en vigueur le 1er juillet 2007. Mais, certains élus ont alerté les pouvoirs publics sur la difficulté d'appliquer une réforme d'une telle envergure, pendant l'été
Le plan de composition d'ensemble est la traduction spatialisée du programme, qui définnit l'organisation générale du lotissement en "composant avec le site.
On se perd aujourd'hui dans toutes les significations du développement durable, en particulier lorsqu'il s'agit d'urbanisme et d'aménagement. Cet ouvrage se veut une contribution nouvelle et essentielle à la compréhension du développement durable. Faisant suite au Grenelle de l'environnement, la loi d'Engagement national pour...
La commune peut installer une taxe sur les plus-values résultant d'un changement de classement dans le PLU
Postulats qui fondent depuis toujours la singularité du CAUE et la pertinence de ses interventions.
Pour éveiller la curiosité et proposer au plus grand nombre des clé de compréhension des processus parfois complexes de l’aménagement des territoires.
Quand l’image et le son libèrent la parole et précisent les idées, une approche documentaire à l’échelle humaine, vivante et didactique.
Pour construire une culture de projet commune en faisant le pari de l’intelligence .
Pour décrypter l’évolution de notre cadre de vie et stimuler les envies de projets de qualité.