Reconnaître la singularité de chaque territoire

code de l'urbanisme

Les risques naturels en montagne

1ère partie : Historique de l'évolution de la notion de risques naturels et de la réglementation naissante. 2ème partie : Basée sur l'étude de cas réels d'avalanches, de glissements, d'éboulemens, de crues torrentielles… localisés principalement dans les Alpes occidentales, permet de présenter des exemples de travaux...

Que peut l’article 11 pour la qualité architecturale ?

L'article 11, qui appréhende l'aspect extérieur des constructions, constitue-t-il un outil de lecture de l'architecture et du projet qui répond aux enjeux de qualité urbaine et paysagère ? Son analyse critique sur une douzaine de communes du sud du département du Rhône, marquées par...

Instruction et imposition

Les formulaires relatifs au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme sont modifiés par arrêté. Le texte prévoit également que le maire ou le président d'un établissement public de coopération intercommunale peut se voir confier l'établissement de l'assiette et la liquidation...

Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme

« Habitations légères de loisirs « Art. *R. 111-31. - Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir. « Art. *R. 111-32. - Les habitations légères de loisirs peuvent être...

Yourtes

Les yourtes sont assimilées à des tentes, ou à des habitations légères de loisirs, en fonction de leur équipement.

Piscine

La construction d'une piscine sur un terrain minier peut être refusée par un maire en vertu des dispositions du code de l'urbanisme relatives aux atteintes à la salubrité et à la sécurité publique.

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Nos valeurs

Postulats qui fondent depuis toujours la singularité du CAUE et la pertinence de ses interventions.

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Nos publications

Pour éveiller la curiosité et proposer au plus grand nombre des clé de compréhension des processus parfois complexes de l’aménagement des territoires.

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Nos vidéos

Quand l’image et le son libèrent la parole et précisent les idées, une approche documentaire à l’échelle humaine, vivante et didactique.

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Nos outils pédagogiques

Pour construire une culture de projet commune en faisant le pari de l’intelligence .

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Nos expositions

Pour décrypter l’évolution de notre cadre de vie et stimuler les envies de projets de qualité.