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Une réunion avec diaporama exposant le projet de révision du PLU n’est pas l’exposition publique du projet telle que le prévoit la concertation

Type de document : texte imprimé - p. 5

Extrait de « Urbanisme pratique » n°278 (2015-05-07)

Résumé : Un PLU n'est pas illégal au seul motif de vices affectant la concertation. Il ne l'est que si la commune n'a pas respecté la concertation qu'elle avait prévu d'organiser. Il est à noter qu'une présentation de projet de révision du PLU sous la forme d'un diaporama, ne saurait tenir lieu de l'exposition publique prévue par la délibération décidant des modalités de la concertation ; cette exposition publique suppose une certaine durée et ne pourrait se réduire à un diaporama.

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