Reconnaître la singularité de chaque territoire

Une nouvelle simplification du droit de l’urbanisme

Type de document : texte imprimé - p. 1

Extrait de « Urbanisme pratique » n°198 (2011-09-29)

Résumé : Une proposition de loi de simplification des normes, notamment dans le domaine de l'urbanisme a été déposée. Trois dispositions (qui ne sont pas encore applicables) intéressent directement les services de l'urbanisme. allègement de la procédure de zones d'aménagement concerté inciter les lotisseurs à privilégier le règlement plutôt que le cahier des charges assouplissement des exigences en matière de place de stationnement

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