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RT 2012 : attestations

Type de document : texte imprimé - Cahier détaché n°1, p. 21

Extrait de « Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) » n°5631 (2011-10-28)

Résumé : Alors que la RT 2012 entre en partie en vigueur le 28 octobre 2011, un arrêté concernant les attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments est paru au JO du 22 octobre 2011. Les attestations de prises en compte de la RT 2012 doivent être jointes aux demandes de permis de construire.

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