Réconcilier l'homme et son environnement

Regroupement de communes : nouveaux avantages financiers

Type de document : texte imprimé - p. 10-11

Extrait de « Maires de France » n°322 (mars 2015)

Résumé : Les élus ont jusqu'au 31 décembre 2015 pour profiter des avantages financiers offert par la loi relative à l'amélioration du régime des communes nouvelles.

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