Reconnaître la singularité de chaque territoire

Réforme de la fiscalité sur le foncier non bâti

Type de document : texte imprimé - p. II

Extrait de « Terre Dauphinoise » n°3024 (2013-02-14)

Résumé : La loi de finances pour 2013, prévoit une majoration de la valeur locative cadastrale à partir du 1er janvier 2014 pour les terrains constructibles non bâtis, classés en zone urbaine (U) et à urbaniser (UA).

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Postulats qui fondent depuis toujours la singularité du CAUE et la pertinence de ses interventions.

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Pour éveiller la curiosité et proposer au plus grand nombre des clé de compréhension des processus parfois complexes de l’aménagement des territoires.

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