Reconnaître la singularité de chaque territoire

Mise en compatibilité du PLU avec le SCOT

Type de document : texte imprimé - p. 6-7

Extrait de « Urbanisme pratique » n°258 (2014-05-22)

Résumé : La loi Alur du 24 mars 2014 souhaite renforcer le caractère contraignant du SCOT. A défaut d'être couverte par un SCOT, la commune pourra difficilement ouvrir de nouvelles zones à urbanisation. La loi cherche également à rendre plus rapide la mise en conformité du PLU avec un SCOT adopté postérieurement.

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