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Marchés publics : mode d’emploi de la retenue de garantie

Type de document : texte imprimé - p. 45-46

Extrait de « Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) » n°5699 (2013-02-15)

Résumé : L'acheteur public dispose d'une garantie financière efficace : la retenue de garantie. Pourcentage prélevé sur les sommes dues au titulaire du marché, elle sert à couvrir les réserves émises à la réception des travaux ou pendant le délai de garantie. Le titulaire peut y échapper en proposant au pouvoir adjudicateur de lui substituer une garantie à première demande ou une caution personnelles et solidaire.

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