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Marchés publics : la préparation de la procédure

Type de document : texte imprimé - p. 66-77

Extrait de « Journal des Maires et des conseillers municipaux » n°3 (15 mars 2010)

Résumé : La circulaire du 29 décembre 2009 relative au "Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics" a été publiée au JO du 31 décembre (NOR : ECEM0928770C). Ce texte remplace la précédente circulaire du 3 août 2006. Présentation de ce mois-ci des dispositions relatives à la préparation de la procédure.

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