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Le juge peut désormais exiger la démolition d’un ouvrage public

Type de document : texte imprimé - p. 1

Extrait de « Urbanisme pratique » n°163 (2010-02-18)

Résumé : La cour rappelle que, lorsque le juge administratif constate qu'un ouvrage public a été implanté irrégulièrement, il doit tout d'abord, se demander s'il n'est pas possible de régulariser cette situation. Il serait, en effet, aberrant de démolir un ouvrage qui peut être très coûteux pour l'omission d'une formalité mineure. Si l a régularisation est impossible, le juge doit alors mettre en balance l'intérêt général représenté par cet ouvrage (qui doit porter à ne pas le démolir) et l'irrégularité commise, l'atteinte au droit de propriété privée (qui doit conduire à démolir).

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