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Le droit de vote des étrangers aux municipales en discussion à l’Assemblée

Type de document : document électronique

Résumé : Les députés ont examiné jeudi une proposition de loi socialiste visant à donner le droit de vote et d'éligibilité aux étrangers hors Union européenne (UE) aux élections municipales. Alors que seuls les étrangers ressortissants de l'UE ont le droit de vote et d'éligibilité aux municipales, le texte présenté par le groupe SRC (socialistes et apparentés), auquel se sont associés les députés communistes et Verts, veut donc étendre ce droit à tous les étrangers non communautaires installés en France.

En ligne : http://www.maire-info.com/article.asp?param=12432&PARAM2=PLUS

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