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L’attestation de réglement thermique

Type de document : texte imprimé - p. 41-42

Extrait de « Journal des Maires et des conseillers municipaux » n°9 (septembre 2012)

Résumé : Depuis un décret du 13 avril 2012, la réalisation de travaux de réhabilitation soumis à autorisation de construire doit donner lieu à une nouvelle attestation concernant la réglementation thermique.

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