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La Loi Montagne freine l’urbanisation irresponsable

Type de document : document électronique

Auteur : Alpmédia

Résumé : Un jugement de la cour de justice de Lyon pourrait ralentir quelque peu l'urbanisation galopante dans le département français de la Haute-Savoie. La cour d'appel administrative de Lyon a confirmé le jugement du tribunal administratif annulant le Plan Local d'Urbanisme de Thônes et empêchant ainsi la construction de lotissements sans continuité avec le bourg. Ce jugement va tout à fait dans le sens de la Loi Montagne, qui prévoit uniquement une urbanisation en continuité de zones d'habitation déjà existantes. Cette loi a déjà été " assouplie " à plusieurs reprises par les parlementaires. Depuis quatre ans la Fédération Rhône-Alpes de la Protection de la Nature FRAPNA contestait la création des " nouveaux hameaux " prévus dans le Plan Local d'Urbanisme de Thônes. Source : Bulletin d'information de la FRAPNA Haute-Savoie " Haute-Savoie Nature ".

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