Acculturer les acteurs et faire monter en compétence les territoires

Faire face à une annulation contentieuse en urbanisme

Type de document : texte imprimé - p. 50-51

Extrait de « Gazette des communes, des départements et des régions (La) » n°2242 (2014-10-27)

Résumé : Le contentieux des actes d'urbanisme, qu'il s'agisse des autorisations individuelles ou des documents de planification, est malheureusement en constante expansion. Les collectivités doivent donc se préparer à faire face à l'annulation des décisions qu'elles adoptent.

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