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Décret relatif à l’utilisation des matériaux en bois dans certaines constructions

Type de document : document électronique

Résumé : Décret n°2005-1647 du 26 décembre 2005 relatif à l'utilisation des matériaux en bois dans certaines constructions. NOR: SOCU0512102D Version consolidée au 18 mars 2010

En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000454629&dateTexte=

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