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Crise du logement : une loi pour céder plus facilement des terrains publics

Type de document : document électronique

Résumé : Le projet de loi, présenté mercredi 5 septembre 2012 en conseil des ministres, permettant de céder, jusqu'à la gratuité, des terrains de l'Etat aux collectivités locales pour réaliser 110 000 logements d'ici 2016, est une des réponses du gouvernement pour tenter de mettre fin à la crise du secteur.

En ligne : http://www.lagazettedescommunes.com/127303/crise-du-logement-une-loi-pour-ceder-plus-facilement-des-terrains-publics/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=04-09-2012-quotidien

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