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Conseiller territorial : nouvelle censure du Conseil constitutionnel

Type de document : document électronique

Résumé : Saisi par soixante députés, le Conseil constitutionnel a censuré, le 23 juin, le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région qui avait été adopté le 8 juin, en réponse, déjà, à une première censure du juge en décembre 2010.

En ligne : http://www.lagazettedescommunes.com/68676/conseiller-territorial-nouvelle-censure-du-conseil-constitutionnel/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=24-06-2011-quotidien

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