Mettre en réseau, faire dialoguer et travailler de concert l'ensemble des acteurs

Comment concilier les droits d’auteur et la valeur d’usage ?

Type de document : texte imprimé - p. 15

Extrait de « Passion architecture » n°62 (octobre 2017)

Résumé : Dans plusieurs pays, l'architecte qui conçoit un bâtiment a un droit de propriété intellectuelle sur le bâtiment construit et sur ses plans sous réserve que on bâtiment soit une création originale. Ce droit comprend, notamment, le droit au respect de l'oeuvre qui permet à l'architecte de s'opposer à la modification ou à la dénaturation de son œuvre. C'est ce que l'on appelle le droit moral. L'architecte bénéficie, également d'un droit patrimonial sur son œuvre, c'est-à-dire d'exploiter son œuvre quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. C'est le droit de reproduction/représentation/copyright.

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