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BIVIERS : taxes et déplacements au menu du conseil municipal

Type de document : document électronique

Résumé : Le conseil municipal, qui s'est tenu mercredi, a notamment abordé la réforme des taxes d'urbanisme. Dans un souci de simplification et de clarification, la taxe d'aménagement a été instaurée. Elle permet de réduire le nombre de taxes et de catégories et de promouvoir la densification et la création de logements. Le dispositif doit entrer en vigueur le 1er mars 2012 et les communes doivent en fixer le taux et les exonérations facultatives avant le 30 novembre. Le conseil municipal a décidé d'appliquer un taux de 5 % et d'exonérer les logements sociaux. Par ailleurs, le CAUE (Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement) va accompagner la mairie dans l'élaboration d'un plan de déplacements urbains (PDU). Après une étude de l'existant, un programme d'action sera proposé pour concilier les déplacements en voiture, en mode doux, piéton etc. pour permettre l'accessibilité de la voirie et des espaces publics aux personnes handicapées. L'objectif est de diminuer le trafic, d'améliorer la sécurité, d'aménager les voiries… Cette étude servira et alimentera la réflexion du futur PLU (Plan local d'urbanisme). Conjointement au PDU, un plan d'accessibilité de la voirie et des espaces publics sera effectué. Deux voiries sont classées dans le domaine public : celle desservant la cantine et la voirie du lotissement Serviantin constituant le lot n° 16 du lotissement (5500m2). Pour pérenniser l'usage piéton public, l‘acquisition a lieu selon le règlement du lotissement. L'acquisition de ces voiries augmentera d'autant la longueur des voies communales. À la fin du conseil, des habitants ont manifesté leur désapprobation à cette délibération.

En ligne : http://panorama.pressedd.com/affiche_resultat.php?npage=&type_visu=html&from=index&basnod=QDLI_05356158&visu=&npage=&mode=&rub=3191143&env_date=&valrech=&session_panorama=c3d932a70daf4e8073d5ec03478cf33e

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