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fiscalité

Région de Bièvre Valloire Présentation Générale

L'association Bièvre Valloire Avenir a pour mission de réaliser un schéma d'aménagement et de développement pour cette région. Cette étude à pour but de servir de matériau de base pour les réflexions de l'ensemble des commissions.

Travaux sur les immeubles dégradés

Quand un immeuble menace ruine, la commune peut exécuter d'office les travaux au frais du propriétaire s'il est défaillant. Désormais, elle bénéficie aussi d'un droit sur l'immeuble et d'une action contre les propriétaires solidaires

S’alimenter, se déplacer et se loger en polluant moins

Les habitations et les voitures particulières sont responsables de 27% des émissions françaises de CO2. Retour sur les dispositifs fiscaux susceptibles d'encourager les ménages à équiper leur logement de manière respectueuse pour l'environnement

Investissements record dans les énergies renouvelables

Les investissements mondiaux dans les énergies renouvelables ont atteint 100 milliards de dollars en 2006, un chiffre "record dû à l'envolée des prix du pétrole, aux inquiétudes face au changement climatique, et à un soutien accru des gouvernements", selon un rapport de l'ONU.

La loi ENL du 13 juillet 2006

La loi "Engagement National pour le Logement" (loi du 13.7.06 : JO du 16.7.06) contient des mesures touchant l'ensemble du domaine du logement : - l'accession sociale à la propriété, - l'investissement locatif, - les rapports locatifs, - la copropriété, - l'information des acquéreurs sur la qualité des biens, -...

L’habitat écologique et les aides de l’Etat

La construction écologique est aujourd'hui encouragée par l'Etat grâce à la mise en place d'aides financières sous forme de subventions et de crédits d'impôts. Mais comment savoir de quelle aide peut-on bénéficier et pour quels travaux ? Dans quelle mesure cela peut-il être avantageux...

La TVA en question pour le photovoltaïque

La Direction générale des impôts a publié un rescrit, le 8 mai 2007, afin de préciser les conditions d'application du taux de TVA réduit. Véritable coup de massue pour les professionnels du secteur.

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Nos valeurs

Postulats qui fondent depuis toujours la singularité du CAUE et la pertinence de ses interventions.

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Nos publications

Pour éveiller la curiosité et proposer au plus grand nombre des clé de compréhension des processus parfois complexes de l’aménagement des territoires.

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Nos vidéos

Quand l’image et le son libèrent la parole et précisent les idées, une approche documentaire à l’échelle humaine, vivante et didactique.

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Nos outils pédagogiques

Pour construire une culture de projet commune en faisant le pari de l’intelligence .

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Nos expositions

Pour décrypter l’évolution de notre cadre de vie et stimuler les envies de projets de qualité.