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décret

La réglementation thermique des bâtiments existants est signée

Le décret portant sur la performance énergétique des bâtiments existants vient d'être signée par les ministres du Logement Jean-Louis Borloo et de l'Industrie François Loos. Il devrait être publié au cours des prochains jours. Les arrêtés détaillant le décret sont actuellement en examen à...

Pas de climatisation en dessous de 26 degrés !

Un décret entré en vigueur depuis dimanche stipule que la climatisation ne doit être activée dans les locaux que lorsque la température intérieure y dépasse les 26 degrés, une recommandation destinée à lutter contre le réchauffement climatique.

Autorisations d’urbanisme

Les conditions dans lesquelles l'absence de réponse dans les délais à une demande d'autorisation d'urbanisme peut valoir permis tacite, sont modifiées depuis le décret du 7 janvier 2007.

Refuges

Un décret donne la définition de la notion de refuge. Celui - ci est un établissement d'hébergement recevant du public gardé ou non, situé en altitude dans un site isolé. Son isolement est caractérisé par l'absence d'accès tant par voie carrossable que par remontée...

Montage d’opérations d’aménagement

Ouvrage à jour de la loi portant engagement national pour l'environnement, des décrets étude d'impact et enquête publique, du décret relatif aux autorisations d'urbanisme, du décret étude de sécurité publique, de l'ordonnance portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision...

Revitaliser les centres-villes

Afin de lutter contre la dévitalisation des centres-villes ou de lutter contre l'uniformité, le Premier ministre vient d'édicter le décret relatif au droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux.

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Nos valeurs

Postulats qui fondent depuis toujours la singularité du CAUE et la pertinence de ses interventions.

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Nos publications

Pour éveiller la curiosité et proposer au plus grand nombre des clé de compréhension des processus parfois complexes de l’aménagement des territoires.

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Quand l’image et le son libèrent la parole et précisent les idées, une approche documentaire à l’échelle humaine, vivante et didactique.

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Pour construire une culture de projet commune en faisant le pari de l’intelligence .

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Pour décrypter l’évolution de notre cadre de vie et stimuler les envies de projets de qualité.