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VARACIEUX : Conseil municipal / la taxe d’équipement

Type de document : document électronique

Résumé : Par délibération, le conseil municipal décide d'adopter la taxe d'aménagement appliquée à toute construction neuve, en remplacement de la T.L.E. (taxe locale d'équipement) en vigueur actuellement. Cette taxe répond à la réforme de la fiscalité liée à l'urbanisme, qui prendra effet le 1er mars 2012. Après vote, le taux retenu est de 4 %.

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