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Urbanisme : les emplacements réservés

Type de document : texte imprimé - p. 53

Extrait de « Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) » n°5748 (2014-01-24)

Résumé : Les emplacements réservés sont des servitudes d'urbanisme établies par le PLU pour la réalisation d'équipements publics futurs. Ils limitent le droit de construire du propriétaire du terrain concerné. D'où l'intérêt de connaître les conditions d'établissement de ces emplacements et les droits dont disposent les propriétaires affectés par ces servitudes.

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