Reconnaître la singularité de chaque territoire

TVA : le Sénat supprime le relèvement du taux réduit de 5,5 à 7%

Type de document : document électronique

Résumé : La commission des Finances du Sénat a supprimé mercredi 7 décembre, le relèvement de 5,5 à 7% du nouveau taux réduit de TVA prévu dans le projet de loi de finances rectificative (collectif) pour 2011 de fin d'année.

valeurs.png

Nos valeurs

Postulats qui fondent depuis toujours la singularité du CAUE et la pertinence de ses interventions.

publications.png

Nos publications

Pour éveiller la curiosité et proposer au plus grand nombre des clé de compréhension des processus parfois complexes de l’aménagement des territoires.

video.png

Nos vidéos

Quand l’image et le son libèrent la parole et précisent les idées, une approche documentaire à l’échelle humaine, vivante et didactique.

outilpedago.png

Nos outils pédagogiques

Pour construire une culture de projet commune en faisant le pari de l’intelligence .

expo.png

Nos expositions

Pour décrypter l’évolution de notre cadre de vie et stimuler les envies de projets de qualité.