Réconcilier l'homme et son environnement

Titre IV de la loi Alur

Type de document : texte imprimé - Cahier détaché n°1, p. 3

Extrait de « Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) » n°5761 (2014-04-25)

Résumé : Loi loi pour l'accès et au logement et un urbanisme rénové, dite "Alur, se divise en quatre titres. Le titre IV opère plusieurs modifications en matière d'urbanisme. Le plan local d'urbanisme sera intercommunal à compter de 2017, tandis que la disparition des plans d'occupation des sols est programmée d'ici 2016. Plusieurs mesures visent à favoriser la densification, notamment dans les lotissements. Un nouveau dispositif contractuel Etat/collectivités éest créé pour mener des opérations d'aménagement d'envergure : les projets d'intérêt majeurs. Certains dispositions portent, par ailleurs, sur la pollution des sols et la réhabilitation des installations classées.

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