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Surface de plancher

Type de document : texte imprimé - Cahier détaché n°1, p. 4

Extrait de « AMC : Le Moniteur architecture » n°5635 (2011-11-25)

Résumé : Une ordonnance impose la surface de plancher comme l'unique référence en droit de l'urbanisme. Celle-ci se définit comme "la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment". La réforme entrera en vigueur le 1er mars 2012, sauf exceptions (ordonnance et rapport du 16 novembre 2011).

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