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STATUT DE L’ELU – Evolutions et débats

Type de document : document électronique

Résumé : Création des conseillers territoriaux, création des métropoles, des pôles métropolitains et des communes nouvelles, élection des délégués intercommunaux, fonctionnement des conseils communautaires, modernisation du statut de l'élu..., la réforme territoriale en cours de discussion au Parlement impacte à bien des égards les modalités d'élection des élus et les conditions d'exercice des mandats locaux. Cette synthèse présente les principales dispositions en la matière prévues par les textes.

En ligne : http://www.courrierdesmaires.fr/dossiers-guides/essentiel-sur-la-reforme-des-collectivites-territoriales-142.html

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