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SRU, Alur, loi Macron : ce qui change pour le droit de préemption urbain

Type de document : document électronique

Résumé : Les lois du 13 décembre 2000 de solidarité et de renouvellement urbains (SRU) et du 24 mars 2014 pour un accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) ont considérablement élargi le champ des biens et des mutations soumis au régime du droit de préemption urbain. Le point sur les principales réformes à retenir.

En ligne : http://www.lagazettedescommunes.com/436054/sru-alur-loi-macron-ce-qui-change-pour-le-droit-de-preemption-urbain/

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