Reconnaître la singularité de chaque territoire

Schémas départementaux de coopération intercommunale : quand les communes se rebiffent

Type de document : document électronique

Résumé : Le 8 mars, le Conseil constitutionnel a été saisi de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC n°2013-315) relative à l'article 60 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 organisant la mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).

En ligne : http://www.lagazettedescommunes.com/158683/schemas-departementaux-de-cooperation-intercommunale-quand-les-communes-se-rebiffent/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=14-03-2013-quotidien

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