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RT 2012 et responsabilité des constructeurs : régime de responsabilité applicable après réception

Type de document : texte imprimé - p. 61-62

Extrait de « Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) » n°5608 (2011-05-20)

Résumé : Ni les lois Grenelle 1 et 2, ni le décret et l'arrêté du 26 octobre 2010 ne contiennent de dispositions afférentes à l'impact de la RT 2012 sur les régimes de responsabilité. Effets de la réglementation thermique sur la responsabilité après réception.

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