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Règlementation, normes : simplification des textes réglementaires et normatifs relatifs à la construction et l’aménagement

Type de document : texte imprimé - Cahier détaché n°1, p. 2

Extrait de « Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) » n°5722 (2013-07-26)

Résumé : Une circulaire interministérielle du 2 juillet 2013, demande aux préfets d'informer et de solliciter les acteurs de la construction sur la démarche gouvernementale de simplification des textes réglementaires et normatifs relatifs à la construction et l'aménagement. Cette simplification vise à lever les freins à la construction dans l'objectif de construire 500.000 logements par an.

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