Réconcilier l'homme et son environnement

Règlementation : ce qui change au 1er janvier 2013

Type de document : texte imprimé - p. 19-24

Extrait de « Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) » n°5694 (2013-01-11)

Résumé : Les textes réglementaires qui ont un impact pour les entreprises entrent désormais en vigueur par vague. Parmi les mesures à prendre en compte depuis le 1er janvier, on note particulièrement l'évolution des documents d'urbanisme, les sanctions administratives en matière de réseau enterrés et les diverses dispositions liées aux réglementation thermique et acoustique.

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