Réconcilier l'homme et son environnement

Réforme territoriale : le Sénat tient compte des demandes des associations de maires

Type de document : document électronique

Résumé : Plus de 600 amendements -environ 200 du groupe communiste et du Parti de gauche, une centaine du groupe PS et une soixantaine de membres du RDSE (à majorité PRG)- ont été déposés sur le projet de réforme des collectivités territoriales, dont l'examen débutera le 19 janvier 2010, au Sénat, en première lecture. Les débats s'engageront sur la base du texte adopté par la commission des lois, le 16 décembre 2009.

En ligne : http://www.courrierdesmaires.fr/P_detail_alaune.php?id=15375

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