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RÉFORME TERRITORIALE : Le Sénat a mis en pièces la réforme des collectivités

Type de document : document électronique

Résumé : Le Sénat s'apprêtait à se prononcer, mercredi 7 juillet au soir, en deuxième lecture, sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales après l'avoir mis en pièce avec le rejet de deux mesures phares, mettant le gouvernement dans une situation très difficile.

En ligne : http://infos.lagazettedescommunes.com/41644/le-senat-a-mis-en-piece-la-reforme-des-collectivites/

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