Reconnaître la singularité de chaque territoire

Quand peut-on utiliser la procédure de révision simplifiée pour transformer un POS en PLU ?

Type de document : texte imprimé - p. 54

Extrait de « Gazette des communes, des départements et des régions (La) » 2102 fascicule n°2 (2011-11-14)

Résumé : Les POS approuvés avant l'entrée en vigueur de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 ont les mêmes effets que les PLU et sont soumis à leur régime juridique mais ils demeurent des POS dans leur contenu et leur rapport de compatibilité avec les normes supérieures.

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Postulats qui fondent depuis toujours la singularité du CAUE et la pertinence de ses interventions.

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Pour éveiller la curiosité et proposer au plus grand nombre des clé de compréhension des processus parfois complexes de l’aménagement des territoires.

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