Reconnaître la singularité de chaque territoire

Projet urbain partenarial : un outil pour financer les équipements publics

Type de document : texte imprimé - p. 50-52

Extrait de « Gazette des communes, des départements et des régions (La) » n°2179 (2013-06-24)

Résumé : Créé par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, le PUP permet aux communes d'assurer le préfinancement d'équipements publics par des personnes privées via la conclusion d'une convention.

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