Réconcilier l'homme et son environnement

Projet de loi transition énergétique : quelles évolutions pour les collectivités ?

Type de document : document électronique

Résumé : Le projet de loi sur la transition énergétique a enfin été présenté le 18 juin et adopté en Conseil des ministres. Présentation des principales mesures qui vont apporter de nouvelles possibilités d'actions aux collectivités territoriales.

En ligne : http://www.lagazettedescommunes.com/239494/projet-de-loi-transition-energetique-quelles-evolutions-pour-les-collectivites/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=19-06-2014-quotidien

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