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Projet de loi cadre “urbanisme et logement” : quel programme ?

Type de document : document électronique

Résumé : La concertation sur le projet de loi cadre « urbanisme et logement », qui devrait être présenté en avril au conseil des ministres, a été lancée le 17 décembre dernier pour la partie urbanisme. Voici les principales propositions qui seront débattues dans les prochaines semaines.

En ligne : http://www.lemoniteur.fr/145-logement/article/actualite/19905381-projet-de-loi-cadre-urbanisme-et-logement-quel-programme

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