Reconnaître la singularité de chaque territoire

Plan climat-énergie territorial

Type de document : texte imprimé - p. 52-54

Extrait de « Gazette des communes, des départements et des régions (La) » n°2074 (2011-04-18)

Résumé : Une responsabilité des collectivités territoriales : avec le nouveau plan-climat énergie territorial (PCET) prévu par la loi "Grenelle 2", la lutte contre le réchauffement climatique est désormais une responsabilité primordiale des collectivités territoriales, lesquelles devront élaborer un plan précis pris en compte dans les documents d'urbanisme. Echéance 2012 : avant 2012, les régions, les départements, les communes et leurs groupements de plus de 50 000 habitants devront établir des "plans climat-énergie territoriaux" en cohérence avec les documents d'urbanisme et après concertation avec les autres autorités compétentes en matière d'énergie, de transport et de déchets.

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