Innover, expérimenter, partager, évaluer

Permis de construire & garanties de sécurité

Type de document : texte imprimé - p. 2

Extrait de « Urbanisme pratique » n°199 (2011-10-13)

Résumé : Le maire doit refuser le permis si le terrain, bien que situé en zone constructible dans le PLU, ne présente pas toutes les garanties de sécurité.

valeurs.png

Nos valeurs

Postulats qui fondent depuis toujours la singularité du CAUE et la pertinence de ses interventions.

publications.png

Nos publications

Pour éveiller la curiosité et proposer au plus grand nombre des clé de compréhension des processus parfois complexes de l’aménagement des territoires.

video.png

Nos vidéos

Quand l’image et le son libèrent la parole et précisent les idées, une approche documentaire à l’échelle humaine, vivante et didactique.

outilpedago.png

Nos outils pédagogiques

Pour construire une culture de projet commune en faisant le pari de l’intelligence .

expo.png

Nos expositions

Pour décrypter l’évolution de notre cadre de vie et stimuler les envies de projets de qualité.