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Permis de construire : en finir avec les recours abusifs

Type de document : texte imprimé - p. 62-64

Extrait de « Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) » n°5958 (2018-01-12)

Résumé : Avec la future loi Elan, un renforcement du corpus juridique s'annonce. Si des mesures sont bienvenues, d'autres semblent inutiles. Pourtant, des solutions simples existent pour lutter contre ce phénomène.

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