Réconcilier l'homme et son environnement

Normalisation et développement durable : préférences individuelles et intérêt général

Type de document : texte imprimé

Extrait de « Premier plan : le journal d'information du PUCA » n°27 (novembre-mars 2013)

Résumé : Les normes techniques occupent une place croissante. Deux conceptions coexistent : pour les économistes, l'intérêt collectif d'une norme est le produit de l'agrégation des préférences individuelles de groupes sociaux. Pour les juristes, le point de départ est l'intérêt général et, dans une perspective de légitimité démocratique, il convient de faire en sorte que toutes les parties prenantes ou leurs représentants soient associés au processus d'élaboration collective de la norme. Il importe donc de mettre en place les dispositifs permettants d'assurer une gouvernance démocratique.

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