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Modernisation de l’action publique territoriale : où est la simplification ?

Type de document : document électronique

Résumé : La première loi de décentralisation n'est pas sans incidence sur la compétence des collectivités territoriales en matière d'environnement et d'énergie. Pas sûr pour autant qu'elle éclaircisse les choses.

En ligne : http://www.actu-environnement.com/ae/news/modernisation-action-publique-territoriale-environnement-energie-20577.php4#xtor=EPR-1

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