Réconcilier l'homme et son environnement

Mise en oeuvre des zones d’actions prioritaires pour l’air

Type de document : texte imprimé - p. 42

Extrait de « Gazette des communes, des départements et des régions (La) » n°2115 (2012-02-27)

Résumé : Deux décrets concernant les zones d'actions prioritaires pour l'air (Zapa) sont parues. Afin de lutter contre la pollution atmosphérique, les communes et groupements de communes de plus de 100 000 habitants peuvent en effet instituer à titre expérimental, des Zapa, dont l'accès est interdit aux véhicules les plus polluants.

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