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Marchés publics, urbanisme, droit social… 65 nouvelles mesures de simplification annoncées

Type de document : document électronique

Résumé : Lors de la 2ème édition des Assises de la simplification le 6 décembre, le secrétaire d'Etat aux PME, Frédéric Lefebvre, a fait le bilan de la session précédente : 75 % des mesures de simplification annoncées en avril sont aujourd'hui en vigueur ou enclenchées. Il a aussi annoncé un nouveau train de mesures, concernant notamment les permis de construire et les marchés publics.

En ligne : http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/869675-marches-publics-urbanisme-droit-social-65-nouvelles-mesures-de-simplification-annoncees

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