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Marchés publics : pourquoi et comment respecter un délai de « standstill » en procédure adaptée

Type de document : texte imprimé - p. 51-52

Extrait de « Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) » n°5701 (2013-03-01)

Résumé : Le délai de "standstill" garantit aux candidats à un marché public un accès effectif au référé précontractuel. La réglementation ne l'impose que pour les procédures formalisées, soit, en travaux, au-dessus de 5 millions d'euros. Pourtant, certaines hésitations jurisprudentielles et l'application des grands principes de la commande publics incitent à le mettre en oeuvre également pour les marchés à procédure adaptée (Mapa).

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